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L’obsolescence programmée

Publié par Chevalier de lumière  - Catégories :  #Divulgation

L’obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison

Présente dans la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement cette semaine, l’obsolescence programmée devient une infraction punie de deux ans de prison et 300.000 euros d’amende.

[La Justice s’intéresse maintenant a des sociétés de vente de logiciels comme par exemple en France la sociétéOXEMIS sarl qui vend un logiciel d’emailing hors de prix(pouvant aller jusqu’à 1499 euros par mois pour des envois limités !) alors que les versions précédentes du logiciel étaient des versions qu’on payait 1 seule fois et sans abonnement mensuel et sans limitation en fonction des paramètres d’envois. Le problème c’est que ces anciennes versions ne sont plus vendues ni téléchargeables pour les personnes ayant déjà acheté une licence a vie (et qui par exemple ont changé d’ordinateur et voulaient juste réinstaller leur logiciel). On les oblige a repayer pour une nouvelle version.] (ajout stopmensonges.com)

Chacun a déjà connu ces situations: une batterie de téléphone en panne et devenue depuis introuvable, une application de smartphone qui n’est plus adaptée à notre modèle, une imprimante qui nous signale qu’un remplacement d’appareil est nécessaire. L’obsolescence programmée, une technique imputée aux distributeurs pour réduire volontairement la durée de vie d’un produit et inciter le consommateur à acheter davantage, est désormais un délit inscrit dans la loi. La disposition est présente dans la loi sur la transition énergétique adoptée définitivement par le Parlement cette semaine. L’Assemblée nationale a prévu, en cas d’infraction constatée, de frapper au portefeuille des entreprises avec une peine de «deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende». Le montant pourrait même être porté à 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé en France par la société contrevenante.

L’adoption d’un cadre juridique permet également de donner une définition plus claire à l’obsolescence programmée. Selon le législateur, «l’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement». Par rapport à sa première version, le texte a évolué. «Même si on va dans le bon sens, la définition est très vague, explique Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission chez Zero Waste France, un mouvement pronant une société le zéro gaspillage et le zéro déchet. La loi est très ouverte et donc difficilement punissable. On aura donc des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure».

Les différentes techniques d’obsolescence

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Source Stopmensonges http://stopmensonges.com/lobsolescence-programmee-est-desormais-un-delit-passible-de-prison/​

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